CPASa

La loi est claire
La circulaire d'application est claire
Les rapports d'inspection de nombreux CPAS sont clairs
Un arrêt de la Cour de Cassation le confirme

Les allocations familiales ne doivent pas être considérées comme un revenu déductible du revenu d'intégration quand elles sont perçues par les parents ou la personne qui a la charge du jeune.
Or, de plus en plus de CPAS le font.
Et il semblerait que des juges du Tribunal du Travail commencent à leur donner raison.